Pacôme Adjourouvi, la nouvelle Constitution entraine pour le Togo un régime parlementaire, avec l’existence de deux chambres constituant le Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le ...

Les élections sénatoriales sont l'étape ultime pour la mise en vigueur de la nouvelle Constitution qui consacre l'entrée du Togo dans la 5e République. Crédit photo, Portail officiel de la ...

Le renforcement du pouvoir exécutif peut en particulier être atteint au moins en partie par la révision des articles 45 (constitution du gouvernement), 49 (refus de la confiance) et 50 (motion ...

Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles ...

C'est une étape importante dans la mise en place des institutions de la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai 2024 qui a fait basculer le Togo dans une 5e République. L'enjeu de ces ...