Pour financer des études, certains parents comptent sur les fonds placés au profit de leurs enfants. Ont-ils le droit de ...

Il n’est pas rare de voir un automobilistes détenir plusieurs véhicules, dont certains ne roulent pas. Doit-on tous les ...

Résilier un bail locatif pour faire des travaux est un droit que les propriétaires peuvent saisir. Voici dans quelles ...

Vous souhaitez porter plainte ? Pouvez-vous le faire dans n'importe quelle gendarmerie ou devez-vous vous rendre dans la ...

Vous entamez des démarches pour liquider votre retraite et vous réalisez que certains bulletins de salaire sont égarés ? Voici l’impact sur vos droits.

Alternative au mariage, le Pacs offre aux conjoints certains avantages. Après un tel engagement, peut-on toutefois prendre le ...

Lorsqu’un particulier souhaite louer un bien à d’autres particuliers, des règles s’imposent. Voici lesquelles afin de rester ...

Les indemnités journalières maximales versées aux salariés en arrêt maladie seront bien abaissées. Découvrez à quoi il faut s ...

Un acte d’état civil a-t-il une durée de validité ? Sous quel délai peut-on présenter de tels documents officiels lors de démarches ? On fait le point ici.

Retraités, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière 2025. Âge, revenus, démarches... Tout ce qu’il faut ...

Est-ce obligatoire d’avoir une pièce d’identité ? Quelles sanctions risquent les citoyens qui n’en détiennent pas ?

Tarifs des documents d’identification, contrôles de filiation, changement de propriété… Découvrez les tarifs du Système ...